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La Boutique de l'Anjou.fr

Nos Conditions Générales de Vente


  • Article 1  - Acceptation et application des conditions
  • Article 2  - Accès au site
  • Article 3  - Commande
  • Article 4  - Disponibilité
  • Article 5  - Prix
  • Article 6  - Paiement
  • Article 7  - Frais de traitement et d'expédition
  • Article 8  - Livraison - Réception
  • Article 9  - Service après-vente
  • Article 10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
  • Article 11 - Responsabilité
  • Article 12 - Force majeure
  • Article 13 - Clause de réserve de propriété
  • Article 14 - Propriété intellectuelle
  • Article 15 - Propriété des données personnelles
  • Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Article 1 - Acceptation et application des conditions                                   


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Vinvini, ci-après dénomée Vinvini et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vinvini.fr, ci-après dénommée l'Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Vinvini procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Vinvini.fr à l'Acheteur.

Elles s'appliquent , sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Vinvini, auprès d'Acheteurs, consommateurs ou professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.vinvini.fr.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vinvini.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente.

Vinvini se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

Article 3 - Accès au site                                                                           



L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.vinvini.fr.

 
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.
 
Article 3 - Commande                                                                              
 
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.vinvini.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.vinvini.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci , l’Acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Vinvini confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur, à l'adresse électronique valide que celui-ci aura communiquée, adresse électronique ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation.

Vinvini se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les photographies, graphismes, et les descriptions des produits à la vente ne sont pas contractuels. Ainsi, la liste des caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Vinvini se réserve le droit de refuser la commande pour un "motif légitime" (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

Vinvini se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "mauvais prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "mauvais prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "droit applicable des litiges".

 

Age Légal

 

La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes agées de plus de 18 ans. Toute commande d'alcool sur le site www.vinvini.fr requiert l'acceptation des conditions générales de vente qui implique que vous reconnaissiez avoir plus de 18 ans au moment de la commande.

 

Article 4 - Disponibilité                                                                            


Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées, sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Vinvini informera l'Acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.

Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Vinvini fera son possible pour proposer à l'Acheteur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement de l'Acheteur par chèque dans les plus brefs délais.

 

Article 5 - Prix                                                                                       


Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.

Vinvini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site www.vinvini.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sauf indication contraire. L'Acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Article 6 - Paiement                                                                               


L'Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Vinvini de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Vinvini se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Vinvini se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte bancaire via Paypal

La vente ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de PayPal et de la confirmation de la commande par www.vinvini.fr.

Paypal

La vente ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de PayPal et de la confirmation de la commande par www.vinvini.fr.

Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et encaissement par www.laboutiquedelanjou.fr du chèque de règlement.

Le chèque devra être libellé à l'ordre de Vinvini, puis envoyé à l'adresse ci-dessous accompagné du numéro de commande.
 

Vinvini    149,rue de létanduère 49000 ANGERS

 

Article 7 - Frais de traitement et d'expédition                                           

 

Voir la rubrique Livraison.

 

Article 8 - Livraison - Réception                                                              


Vinvini garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.vinvini.fr, ou lors du processus de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur lors de sa commande en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vinvini ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle  elle pourrait être de  faire livrer le(s) produit(s). En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Vinvini, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l'Acheteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Colissimo

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les colis sont expédiés par le service de La Poste Colissimo Suivi.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile entre 48h et 72h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur colis vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste, pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Passé ce delai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un Colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation.

 

Article 9 - Service après-vente                                                                


Livraison complète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le colis. Etablissez un constat 170 dit "constat de spoliation". auprès du facteur colis et contactez-nous dans les plus brefs délais.

Produits défectueux ou abimés

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit défectueux, abîmé ou endommagé.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez-nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@vinvini.fr ou par téléphone.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

Dans tous les cas, Vinvini doit être mise en mesure de constater elle-même et sans délai l'état de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Retour colis pour motifs "non réclamé", "refusé" ou "NPAI"

Dans tous les cas, La Poste nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une ré-expédition. Les frais de port liés à cette ré-expédition sont à la charge de l'Acheteur.

Sans nouvelles de votre part, nous vous ferons un avoir du montant de votre commande (hors frais de port).

 

Article 10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé                           

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation , le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d 'échange, remboursement ou d’avoir.

Toute reprise acceptée entraînera un remboursement ou un échange ou un avoir selon le choix de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas d'erreur de notre part.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et ne présentant aucun défaut.

Tout retour doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs du retour.

Si vous désirez procéder à un échange d'article, merci de joindre un chèque de 6 € pour les frais de port.

Lors d'un remboursement, nous vous enverrons un chèque bancaire , adressé au nom de l'Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, sous un délai ne dépassant pas un mois comme la loi le stipule.

Nous ne remboursons pas les frais de retour pour les colis expédiés en "coliposte", chronopost ou tout autre envoi prépayé de la Poste. Nous n'acceptons aucun retour en contre-remboursement ou port dû.

 

Article 11 - Responsabilité                                                                       


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L'attention de l'Acheteur est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, Vinvini ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Vinvini se tient garante du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.

La responsabilité de Vinvini ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que ce dernier envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vinvini ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Vinvini se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Vinvini décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La responsabilité de Vinvini ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 - Force majeure                                                                     

 

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

 

Article 13 - Clause de réserve de propriété                                            

 

Les produits demeurent la propriété de Vinvini jusqu'au complet encaissement de la commande par Vinvini et la remise du colis au livreur.  La propriété est alors transférée au client.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle                                                       

 

L'ensemble du contenu du site www.vinvini.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo) est la propriété de Vinvini, de ses  fournisseurs ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Vinvini.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

De même, la pratique consistant à appeler un des éléments du site dans une page web n'appartenant pas au site est strictement interdite.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.vinvini.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Vinvini.

Vinvini ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

 

Article 15 - Protection des données personnelles                                      

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Ces informations sont strictement confidentielles. Elles pourront être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra adresser un courrier électronique à contact@vinvini.fr.


Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente                            

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. La bonne foi est toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Vinvini  s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le tribunal d'Angers est seul compétent, sauf disposition contraire d'ordre public.